Mini-Stats
- En ligne :
- 2
- Articles :
- 69
- Visites :
- 86770
Conditions Générales d'Utilisation du site www.photillon.fr
ARTICLE 4 : Accés aux services (suite)
L'utilisateur non membre n'a pas accés aux services réservés aux membres.
Le sit met en oeuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un acès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événment dû à un cas de force majeure ayant pour conséquences un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de photillon.fr.
L'accés aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour toute autre cas.
L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse pointée par l'icone courriel en bas de page.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins strictement commerciale est strictement interdite.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification préalablement à la supression ou à la modification du contenu Utilisateur.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Le site ne gérant aucunes données personnelles autres que celles misent volontairement en ligne par l'Utilisateur membre ou avec l'accord de celui ci, la déclaration CNIL n'est pas obligatoire.
