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Conditions Générales d'Utilisation du site www.photillon.fr
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes " Conditions Générales d'Utilisation" ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Photillon.fr et leur utilisation par "l'utilisateur".
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accés au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.
Eventuellement :
- En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accés des services proposés par le site.
- www.photillon.fr se reserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L'hebergeur du site est la sociéte OVH, Sociéte par actions simplifiée au capital de 10 059 500 €, dont le siége social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'utilisateur au sein du site.
- Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Membre sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : Accés aux services
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Articles d'information.
- Publication de commentaires et/ou d'oeuvres personnelles.
Le site est accessible gratuitement et en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accés à Internet.
Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
